CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SWAPBOOK
Le service d’annonces en ligne SWAPBOOK (ci-après le « Site ») est géré par la société SWAPBOOK SAS (ci-après « SWAPBOOK »), société par actions simplifiée ou « SAS », au capital social de 1 500 €, dont le siège social est 17, rue Claude Bloch, 14076 Caen.
Editeur du site : SWAPBOOK SAS
Adresse du siège social : 17, rue Claude Bloch, 14076 Caen
N° de téléphone : 06 64 72 00 24 Du lundi au vendredi de 09h à 17h
N° RCS : 831 129 432 Caen
Capital social : 1 500 euros
N° de TVA : FR 10831129432
Responsable de publication du site : Laure Desegaulx De Nolet
Hébergeur du site : So you Start
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N°RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Capital social : OVH SAS au capital de 10 069 020 €
N° de TVA : FR 22 424 761 419
Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.
ARTICLE 1 : OBJET
1.1 Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation du site SWAPBOOK par les Utilisateurs ou les Visiteurs.
1.2 SWAPBOOK met à la disposition des particuliers une application mobile pouvant recevoir des petites annonces de livres gratuites et payantes. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques. Le but recherché est que l’annonceur puisse recevoir des propositions d’achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès.
1.3 Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Des produits pour enfants peuvent être vendus et achetés à partir du site, par des adultes. Un mineur ne peut utiliser que représenté d’un parent ou d’un tuteur.
1.4Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services
1.5 Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe (expressément ou via son profil Facebook), ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni son nom et prénom au moment de son inscription au Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms.
SWAPBOOK peut modifier les Conditions Générales afin :
a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;
c) de rectifier toute erreur jusqu’ici non décelée.
Pour toute autre modification des Conditions Générales, les Utilisateurs seront informés de toute modification des Conditions Générales par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au moins un (1) jour avant la prise d’effet de la modification ou quinze (15) jours avant la prise d’effet de la modification, si la modification implique l’acceptation de l’Utilisateur. Sauf dans les cas où son acceptation expresse est demandée si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site après la date butoir indiquée ci-dessus, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté la modification et les Services seront fournis conformément aux Conditions Générales modifiées. Si l’Utilisateur refuse expressément les modifications apportées aux Conditions Générales, il cessera d’être inscrit et ne sera plus en mesure d’utiliser les Services à compter de la date à laquelle les modifications prendront effet. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.
1.6 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par un texte de loi, cette (ces) stipulations(s) sera(ont) supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres stipulations de ces Conditions Générales n’en soient affectées.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Articles sur le Site ;
Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit français applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner ;
Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles sont répertoriés ;
Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, le compte créé contient des données personnelles ;
Comptes de Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, Youtube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;
Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur ;
Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise ;
Messages Privés – désignent la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs via le système de messagerie du Site que seuls les Utilisateurs concernés peuvent consulter ;
Politique de Confidentialité – désigne la manière dont SWAPBOOK recueille, utilise, conserve et transfère les données personnelles et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;
Politiques de cookies – désigne la manière dont SWAPBOOK recueille, utilise, conserve et transfère les données personnelles et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillis à l’aide de cookies ;
Site – désigne le site Web à l’adresse www.swapbook.fr, ainsi que les applications mobiles SWAPBOOK téléchargées sur smartphones ou tablettes ;
Transaction – désigne l’ensemble des Transactions, qui transfèrent la propriété d’un Article d’un Utilisateur à l’autre, notamment, sans limitation, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur ;
Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Articles ;
Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète un Article ;
Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.
ARTICLE 3 : SERVICES
3.1 SWAPBOOK offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site et l’application mobile. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser les Services de Paiement Intégrés. La gestion des flux financiers (comme les paiements) se fait par l’intermédiaire de la suite d’outils Stripe, ainsi les transactions doivent se faire en accord avec les conditions générales d’utilisation de ladite suite d’outils. SWAPBOOK n’est partie à aucune Transaction entre Utilisateurs. En aucun cas, SWAPBOOK n’achète, ne vend et n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. SWAPBOOK offre des Services facilitant les Transactions. SWAPBOOK ne peut garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, SWAPBOOK ne peut garantir au Vendeur que l’Article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur.
3.2 La définition, la description, l’exactitude et l’état de l’Article relèvent de la responsabilité du Vendeur et font appel à sa bonne foi. Le Vendeur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. SWAPBOOK n’a aucune responsabilité quant au contenu, de quelque type qu’il soit (qu’il se présente sous forme rédigée ou imagée) des annonces déposées et publiées.
3.3 SWAPBOOK a pour objet de mettre en relation des Acheteurs et des Vendeurs. En aucun cas SWAPBOOK ne peut être qualifié d’intermédiaire et sa responsabilité être engagée qu’il y ait transaction ou pas. SWAPBOOK n’est jamais parti de l’accord qui est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur après utilisation du Site. Cette clause s’applique même dans le cas où SWAPBOOK préviendrait à sa demande un Acheteur que le produit qu’il recherche est arrivé sur le site. SWAPBOOK n’est en aucun cas responsable des non paiements, ou des non livraisons des livres, ni des annonces mensongères, et autres litiges pouvant avoir lieux entre l’Acheteur et le Vendeur.
ARTICLE 4 : INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE
4.1 Messages privés
L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
– des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
– des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
– des messages de masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
– des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
– des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.
SWAPBOOK utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via des Messages Privés. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant des de tels propos est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé pourra être automatiquement bloqué et/ou caché à l’Utilisateur qui reçoit le Message Privé. L’Utilisateur, émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché pourra être averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales. SWAPBOOK n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé.
4.2 Echange d’évaluations entre les Utilisateurs
Un Utilisateur est en droit de rédiger des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux.
Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes, sont interdits.
SWAPBOOK est habilitée à retirer du Site les évaluations qui enfreignant les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de rédiger des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
SWAPBOOK, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.
Les Visiteurs n’ont pas le droit d’écrire d’évaluations sur des Utilisateurs.
4.3 Forum
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter le Forum. Or seuls les Utilisateurs peuvent envoyer des messages sur le Forum.
Les Utilisateurs peuvent créer des thèmes en utilisant leur nom d’utilisateur ou de manière anonyme. SWAPBOOK ne sera jamais tenue pour responsable si, en raison d’actes commis par l’Utilisateur ou un tiers, ou du fait de l’absence de mesures prises par SWAPBOOK, l’identité d’un Utilisateur qui a posté un message ou un thème est rendue publique.
Il est strictement interdit sur ce Forum de publier des messages publicitaires, d’insérer des liens vers d’autres sites Web, de proposer des marchandises à la vente ou d’effectuer d’autres actes commerciaux ou encore d’organiser des enchères.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
5.1 Chaque Visiteur et Utilisateur est entièrement responsable, en qualité d’éditeur, pour toutes les informations qu’il poste sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’il poste, vend, échange ou transfère par ailleurs à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur déposera des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, sa description, les confirmations, l’exactitude des autres renseignements fournis et la communication avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après ensemble le « Contenu »).
5.2 A cet égard, le Visiteur et Utilisateur doit respecter toute la réglementation française et internationale applicable. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou référencer des articles de contrefaçons, (iii) d’inciter aux délits ou aux crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique la nationalité ou le genre, (iv) de communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) de proférer des propos diffamatoires, (vi) de commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vi) de publier des données personnelles d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (vii) d’usurper l’identité d’autrui.
5.3 Si un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il soit seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de SWAPBOOK. En conséquence, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que SWAPBOOK qui ne procédera en aucun cas à la vérification du Contenu en vertu de sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tels dommages et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, SWAPBOOK ne saurait être tenu pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, dont leurs thèmes, leur exactitude, leur exhaustivité et/ou leur conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.
5.4 SWAPBOOK n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Toutefois, si un Utilisateur ou Visiteur découvre un Contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, il convient d’en informer SWAPBOOK immédiatement.
Si l’Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), l’Utilisateur peut le notifier à SWAPBOOK.
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :
– la date de la notification ;
– si vous êtes une personne physique : votre nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
– Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
6.1 L’Utilisateur s’engage :
– lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations véridiques le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
– à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où des tiers ont eu connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé SWAPBOOK et avoir bloqué l’ancien Compte ;
– à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
– lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
– à veiller que le tarif proposé de l’échange et/ou de la vente des Articles, ainsi que les autres informations y relatives, sont corrects ;
– à ne pas copier les informations figurant sur le Site et déposées par SWAPBOOK ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire par ailleurs un usage illicite.
6.2 L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :
– ne sont ni trompeuses ni erronées ;
– n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
– n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur Internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites Web ;
– n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes que lui sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou peuvent être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
– n’utilisent pas, ni directement ni indirectement, des marques dans la description des Articles sans en avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle ;
– ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer par ailleurs des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
– ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
– n’enfreignent pas la réglementation française et internationale ;
– ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus ni de programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens, empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
– ne proposent pas des liens vers d’autres sites Web qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.
6.3 L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques, publiées sur le Site). L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent, en outre, à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partage » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes de Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.
6.4 SWAPBOOK n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, SWAPBOOK n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.
6.5 L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.
6.6 L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies pendant son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles déposés sur le Catalogue et leur état.
6.7 Lors de son utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :
– être une personne physique âgée de 18 ans ou plus (dans le cas contraire, le(s) parent(s) ou le tuteur légal doit s’inscrire à sa place), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
– qu’il respecte les Conditions Générales et les autres règlements du Site ;
– qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
– qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les pertes subies par le Vendeur ;
ARTICLE 7 : DROITS ET OBLIGATIONS DE SWAPBOOK
7.1 SWAPBOOK peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu déposé sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que SWAPBOOK envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il:
– enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du Site ;
– fournit des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
– divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
– utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
– se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou
– a reçu au moins trois avertissements de SWAPBOOK.
7.2 Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, SWAPBOOK peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de déposer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité d’utiliser le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’a pas le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que SWAPBOOK va supprimer toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances pour lesquelles SWAPBOOK a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité.
7.3 SWAPBOOK, après en avoir été informé, supprime tout Contenu illicite. En effet, SWAPBOOK peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles déposés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations violent les Conditions Générales, la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
7.4 Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de SWAPBOOK, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. SWAPBOOK peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.
7.5 SWAPBOOK peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus convivial.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES
La plateforme SWAPBOOK, en plus des informations saisies par l’utilisateur, est susceptible de collecter :
– Géolocalisation
– Adresse IP
– Heures de connexion
– Infos sur le mobile : identifiant unique, modèle, version…
– Historique achats/ventes/transactions/paiements
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer adressez-vous à contact@swapbook.fr
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINALES
8.1 Les Conditions Générales sont régies par le droit français et les litiges tranchés par les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.
8.2 Dans le cadre d’un différend entre SWAPBOOK et l’Utilisateur et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Utilisateur auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera une résolution à l’amiable. A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
8.3 L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec SWAPBOOK à tout moment après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec SWAPBOOK (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). SWAPBOOK aura dans ce contexte l’obligation de supprimer le compte et les données de l’Utilisateur, la suppression se fera dans les 15 jours ouvrés suivant la demande d’annulation de compte. SWAPBOOK peut mettre fin à sa relation avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours pour notamment les raisons suivantes : (1) la décision de SWAPBOOK de cesser de fournir les Services, (2) la décision de SWAPBOOK de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de SWAPBOOK de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. SWAPBOOK peut mettre fin à sa relation avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.
8.4 SWAPBOOK détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.
8.5 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre SWAPBOOK et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.
8.6 L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que SWAPBOOK peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant SWAPBOOK. L’Utilisateur accepte qu’une telle cession libère SWAPBOOK pour l’avenir.